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Le standard 5.0, suivi à la lettre, sans rien garder.

Onze garanties, toutes tenues par le code et vérifiables. Elles tiennent en trois promesses : vos données ne restent pas, la facture suit le standard du Forum Datenaustausch, et l'API se branche sur ce que vous avez déjà.

Les données entrent, la facture sort, rien ne descend.

Tout se passe en mémoire, le temps d'une requête HTTP. La frontière en pointillés n'est jamais franchie : ni disque, ni base de données, ni journal ne reçoivent une donnée de patient.

Schéma : votre logiciel envoie une requête POST en JSON à Facturation médicale, qui travaille en mémoire et renvoie la facture en XML ou en PDF. Une frontière en pointillés sépare le service du stockage (disque, base de données, journaux), vers lequel rien ne descend.Votre logicielCRM, ERP, n8n, logiciel maisonFacturation médicaleen mémoire, rien d'autrePOST /v1/facturesla facture, en JSON200 application/xmlle XML 5.0 validé, ou le PDF avec sa QR-factureRIEN NE DESCEND VERS LE STOCKAGEDisque, base de données, journauxconfiguration du compte, empreinte des clés, compteur mensuel : rien d'autreSchéma, lecture verticale : votre logiciel envoie une requête POST en JSON à Facturation médicale, qui travaille en mémoire et renvoie la facture en XML ou en PDF. Une frontière en pointillés sépare le service du stockage (disque, base de données, journaux), vers lequel rien ne descend.Votre logicielCRM, ERP, n8n, logiciel maisonPOST /v1/facturesla facture,en JSON200 application/xmlle XML validé,ou le PDFFacturation médicaleen mémoire, rien d'autreRIEN NE DESCEND VERS LE STOCKAGEDisque, base de données, journauxconfiguration du compte, empreinte des clés,compteur mensuel : rien d'autre
Le serveur ne garde que la configuration du compte, l'empreinte des clés et un compteur mensuel. Aucune de ces données ne concerne un patient.

Vos données ne restent pas.

N° AVS, décision AI, traitement, prestations : ce sont des données de santé, sensibles au sens de la loi. Elles traversent Facturation médicale, elles ne s'y arrêtent pas, et chaque mécanisme qui le garantit est testé.

Une garantie qu'aucun test n'exerce n'en est pas une.

  1. Rien n'est conservé

    La facture est construite en mémoire et rendue directement dans la réponse HTTP. Il n'y a ni fichier temporaire, ni lien de téléchargement, ni webhook, ni archive. Une fois la réponse partie, le serveur n'a plus rien : nom, n° AVS, décision, prestations, XML, PDF, tout disparaît.

  2. Des journaux sans données personnelles

    Une ligne par requête : méthode, route, statut, durée, compte, format rendu. Ni corps de requête, ni en-têtes, ni message d'erreur. Un test automatique envoie des factures valides, invalides, illisibles et refusées par le schéma, marquées de valeurs reconnaissables, puis les cherche dans la sortie du serveur, dans la base et sur le disque : il échoue s'il en trouve une.

  3. Les erreurs ne répètent jamais vos données

    Un refus nomme le champ en cause (assure.noAvs), jamais sa valeur. Le validateur du schéma cite les valeurs dans ses messages : ils sont expurgés avant de sortir, et ne gardent que les noms d'éléments et de règles.

  4. Souveraineté suisse

    Le service tournera en Suisse, chez Infomaniak, entreprise suisse, sur un serveur qui lui est propre. Il est opéré par Intuify Sàrl, société suisse. Aucun fournisseur cloud américain n'intervient dans la génération.

  5. Ce que nous gardons, en tout et pour tout

    La configuration de votre compte (vos fournisseurs : raison sociale, adresse, GLN, RCC, IBAN, rôle, langue, n° TVA), l'empreinte de vos clés d'API (jamais la clé elle-même) et un compteur mensuel de factures, qui sert au quota et à la facturation. Aucune de ces données ne concerne un patient.

Ce que nous gardons

Pour faire tourner votre compte, et rien d'autre.

  • la configuration de votre compte et de vos fournisseurs : raison sociale, adresse, GLN, RCC, IBAN, rôle, langue, n° TVA
  • l'empreinte SHA-256 de vos clés d'API, jamais la clé elle-même
  • un compteur mensuel de factures, par compte
  • les tables publiques : offices AI et codes de tarif

Ce que nous ne voyons que le temps de la requête

En mémoire, puis effacé avec la réponse.

  • nom, prénom, sexe, date de naissance
  • n° AVS, adresse, n° d'assuré
  • l'office AI, le n° de décision ou de sinistre
  • les dates, le canton et le motif du traitement
  • les prestations, les montants et les remarques
  • le XML et le PDF produits

Le standard 5.0, à la lettre.

La Centrale de compensation et les assureurs lisent la facture par machine, et retournent celle qui ne suit pas le standard. Le moteur s'y tient, et refuse de produire une facture qu'il ne peut pas construire juste.

  • Validé contre le schéma, toujours

    Chaque XML passe le schéma officiel generalInvoiceRequest_500.xsd du Forum Datenaustausch avant d'être rendu, même en validation à blanc. Un document que le schéma refuse n'est jamais livré : il serait rejeté sans trace par la Centrale de compensation.

  • Une facture fausse ne part jamais

    Le n° AVS et les GLN sont contrôlés, somme de contrôle comprise. Le numéro de décision AI doit commencer par le numéro de l'office. Le code de tarif doit exister dans la liste du Forum et s'appliquer à la loi. Un nom ou une rue de plus de 35 caractères, une prestation hors de la période de traitement arrêtent la génération en nommant le champ, au lieu d'être tronqués.

  • Des tables versionnées, jamais devinées

    Les 27 offices AI (numéro, GLN, adresse), les 110 codes de tarif actifs de la liste du Forum du 24.09.2026 et le schéma du 13.12.2024 sont des fichiers datés et sourcés. Une nouvelle liste ou un nouveau schéma est un changement relu et testé, jamais un fichier remplacé à chaud.

Ce que le moteur sait de l'AI

Les règles de la Centrale de compensation, lues dans sa documentation et appliquées d'office.

  • Toute facture AI est adressée à la Centrale de compensation (GLN 7601003002751), en tiers payant, loi IVG.
  • L'office AI se désigne par son numéro à trois chiffres : son GLN et son adresse viennent de la table des 27 offices.
  • Le numéro de décision a 14 chiffres et commence par celui de l'office, ou 6 chiffres pour une mesure d'instruction : toute autre forme est refusée, parce que la facture serait retournée.
  • Le n° AVS est rendu sur 13 chiffres, sans points, comme la Centrale le demande.

Une API faite pour être intégrée.

Pas de portail à ouvrir, pas de facture à ressaisir. Votre outil appelle Facturation médicale, et récupère la facture au même endroit.

  • Simple à intégrer

    Un seul appel POST en JSON, et la facture revient dans la réponse : le XML, le PDF ou les deux dans un zip, selon l'en-tête Accept. La validation à blanc (dry_run) rend le destinataire et le montant, sans rien décompter. Le quota restant figure dans chaque réponse. L'API se branche sur un CRM, un ERP, n8n ou un logiciel maison, et un serveur MCP la met à portée d'un agent.

  • Le XML et le PDF disent la même chose

    Les deux sont produits de la même facture normalisée : ce que le PDF affiche est ce que le XML porte, sans seconde interprétation. La QR-facture suit les directives de SIX, avec une référence QR calculée depuis votre numéro de facture, ou une référence RF avec un IBAN ordinaire. En tiers garant, le PDF est la facture au patient et son justificatif de remboursement.

  • Le fournisseur se désigne, il ne se décrit pas

    La raison sociale, l'adresse, le GLN, le RCC, l'IBAN ou le QR-IBAN, le rôle, la langue, le motif par défaut et le n° TVA de chaque fournisseur se saisissent une fois, dans votre espace client, et passent par le moteur sur une facture de pure forme avant d'être enregistrés. La requête ne porte que l'identifiant du fournisseur. Une facture ne peut donc pas sortir au nom d'un fournisseur que votre compte n'a pas déclaré.

Ce qui arrive ensuite.

Trois chantiers sont ouverts. Aucun n'est disponible aujourd'hui : nous le dirons ici quand ce sera le cas.

  • L'ouverture du service

    Le moteur, le PDF, l'API et le serveur MCP sont construits et testés. L'hébergement en Suisse se prépare, et des factures de test à la Centrale de compensation confirmeront les derniers points du standard avant l'ouverture.

  • La transmission pour votre compte

    Aujourd'hui, la facture passe par votre intermédiaire de transmission (MediData ou CuraLINE), sous contrat avec vous. Transmettre pour votre compte, et lire les réponses des assureurs, est à l'étude.

  • Les rappels et les avoirs

    Le standard les prévoit sur la même structure que la facture. Ils suivront la première version, avec le même contrat d'API.