Ce que nous faisons de vos données, et ce que nous n'en faisons pas.
Cette page vaut pour le site facturation-medicale.ch et pour le service Facturation médicale. Elle est écrite pour être lue, pas pour être longue. Dernière mise à jour : 15.11.2026.
Qui est responsable
Intuify Sàrl, En Crêt-Rinnaud 3, 1673 Rue, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Fribourg, édite le site et le service, et est responsable du traitement des données décrites ici. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@facturation-medicale.ch.
Les données des patients : jamais conservées
C'est le principe du service. Une facture est construite en mémoire et rendue directement dans la réponse à la requête de votre logiciel. Nom, prénom, sexe, date de naissance, n° AVS, adresse, office AI, n° de décision ou de sinistre, traitement, prestations, montants, XML et PDF produits : rien de cela n'est écrit sur un disque, dans une base de données, dans un journal ou dans un message d'erreur. Une fois la réponse partie, le serveur n'a plus rien.
Les journaux du serveur gardent une ligne par requête : méthode, route, statut, durée, identifiant du compte, format rendu. Ni corps, ni en-têtes, ni message d'erreur. Un test automatique envoie des factures marquées de valeurs reconnaissables, puis les cherche dans la sortie du serveur, dans la base et sur le disque : il échoue s'il en trouve une.
Vous restez responsable des données des patients que votre logiciel nous envoie et de ce que vous faites des factures reçues. Nous agissons pour vous, le temps d'une requête, sans rien garder.
Ce que nous garderons sur votre compte
Le service n'est pas encore ouvert : aucun compte n'existe aujourd'hui. À l'ouverture, nous garderons :
- la configuration de votre compte et de vos fournisseurs : raison sociale, adresse, GLN, RCC, IBAN, rôle, langue, motif par défaut, n° TVA et contact ;
- l'empreinte de vos clés d'API, jamais la clé elle-même ;
- un compteur mensuel de factures, pour le quota et la facturation ;
- pour l'espace client : votre adresse e-mail et le nom de votre organisation, et l'empreinte de vos sessions, jamais leur valeur ;
- pour l'abonnement : les identifiants de votre client et de votre abonnement chez Stripe, notre prestataire de paiement, et le statut de l'abonnement. Rien de votre carte.
Ces données serviront à faire fonctionner le service, à vous facturer et à vous répondre. Elles seront conservées tant que votre compte existe, puis supprimées, sous réserve des pièces que la loi nous oblige à garder (factures, dix ans). Le détail, et celui du paiement, sera publié ici avant l'ouverture.
Le site
Aucun cookie, aucune mesure d'audience
Le site public ne pose aucun cookie, n'embarque aucun outil de mesure d'audience ni aucun pixel publicitaire.
Où le site est servi
Le site est servi depuis la Suisse, par un serveur d'Infomaniak Network SA, Genève, dédié à Facturation médicale. Le serveur web ne tient pas de journal d'accès.
Le formulaire de contact
Le formulaire ne transmet rien au site : il prépare un e-mail dans votre propre messagerie, que vous envoyez vous-même à contact@facturation-medicale.ch, une boîte hébergée en Suisse chez Infomaniak. Les données que vous y mettez (nom, organisation, e-mail, téléphone, objet, message) servent seulement à vous répondre et à vous prévenir de l'ouverture du service. Elles n'ont rien à voir avec les données des patients : n'en mettez aucune dans un message.
Où les données seront traitées
Le service tournera sur un serveur en Suisse, chez Infomaniak Network SA, Genève, qui lui sera propre. Aucun fournisseur cloud américain n'interviendra dans la génération des factures. Le paiement passera par Stripe, qui traite les données de facturation, éventuellement hors de Suisse, et ne recevra aucune donnée de patient.
Vos droits
La loi fédérale sur la protection des données (LPD) vous donne le droit de savoir quelles données nous traitons sur vous, de les faire corriger ou supprimer, et de vous opposer à un traitement. Écrivez à contact@facturation-medicale.ch : nous répondons dans les trente jours. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Les changements
Si cette page change, la date en tête change avec elle. Elle sera complétée avant l'ouverture du service, avec ce que le compte et le paiement font réellement.